Règlement

Règlement

Qui peut répondre

Toute personne physique ou morale (associations, entreprises, écoles, laboratoires de recherche, particuliers, professionnels de santé, etc.) peut répondre dès lors qu’elle peut démontrer qu’elle dispose de solutions et d’un engagement permettant d’apporter de la valeur à l’hôpital en termes de développement durable.

Comment répondre

Pour répondre, il suffit de déposer son projet dans le formulaire de ce site avant la date limite du 31 janvier 2019. Les formats de réponse sont identifiés dans le formulaire.

Les critères de sélection 

  • 30% : Valeur au regard de l’amélioration quantifiable du développement durable
  • 20% : Facilité de mise en œuvre du projet (interlocuteurs pré-identifiés, méthodologie claire et détaillée, calendrier, critères de succès, cadre juridique, etc.) et reproductibilité (possibilité de généralisation du projet à plusieurs établissements ou services de l’AP-HP)
  • 20% : Modèle économique et soutenabilité financière de la solution (gains attendus qualitatifs et quantitatifs, modèle financier, …)
  • 10% : Qualité et complémentarité de l’équipe associée au projet et capacité à porter le projet pendant toute la durée de la diffusion / expérimentation / du développement (a minima pour le porteur de projet)
  • 20% : Caractère innovant de la solution pour l’AP-HP

Quelques points d’attention :

  • La qualité du dossier et de la veille de marché et technologique seront également pris en compte.
  • Les solutions généralistes ne précisant pas ou de manière trop vague leur application dans le champ hospitalier ne seront pas expertisées.
  • Les projets ne respectant pas la forme demandée pourraient ne pas être expertisés.
  • Les solutions identifiées et/ou retenues dans le cadre de l’AMI développement durable, qu’elles fassent ou non l’objet d’une expérimentation au sein de l’AP-HP, devront se soumettre en cas de généralisation de la solution aux principes et procédures de la commande publique. Ainsi, toute entreprise dont la contribution aboutirait à une expérimentation avec l’AP-HP, devra se soumettre à égale concurrence avec l’ensemble des entreprises candidates, aux procédures de marchés publics. Dans ce cadre, et afin d’assurer l’égalité de traitement entre les candidats, des informations résultant de l’expérimentation pourront être rendues publiques.

Les récompenses

Les projets lauréats seront rendus publics lors d’un évènement de remise de prix, le 24 mai 2019. L’AMI récompensera 6 projets (sous couvert de validation définitive par l’AP-HP après une phase d’approfondissement post-AMI), dont au moins 1 porté par des professionnels de l’AP-HP.

Récompenses financières

Projets « à dupliquer »

Les deux meilleurs projets se verront allouer chacun un budget de 10 000€, pour financer les ressources nécessaires à la diffusion de leur solution.

Projets « à expérimenter »

Les deux meilleurs projets se verront respectivement allouer un budget potentiel de 30 000€ (1er lauréat) et de 20 000€ (2e lauréat), pour financer les ressources nécessaires à l’organisation d’une expérimentation, sur 6 mois, renouvelable 1 fois.

Projets « de recherche »

Les deux meilleurs projets se verront allouer respectivement un co-financement d’une bourse de thèse ou d’un partenariat d’innovation, dans la limite de 20 000€.

Accompagnement projet des lauréats

  • Chaque lauréat fera l’objet d’un accompagnement spécifique par des professionnels de l’AP-HP responsables des domaines correspondants.
  • Au besoin, un accompagnement financier et/ou humain complémentaire de l’ADEME et de BPI France pourra également être envisagé.
  • Par ailleurs, la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts se propose d’étudier les projets retenus par le jury final, dès lors que ceux-ci peuvent aboutir à un projet d’investissement s’inscrivant dans le périmètre d’action, et les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignation, dont les grands principes sont présentés dans l’annexe en pièce jointe.

Communication et visibilité

Les projets lauréats bénéficieront d’une communication par l’AP-HP :

  • auprès des médias
  • sur cette plateforme internet
  • dans un Livre Blanc numérique, retraçant la démarche et présentant les projets retenus, diffusé auprès des partenaires, à l’image de ce qui avait été fait pour le précédent AMI.

Les solutions retenues pourront également être sollicitées pour participer aux événements institutionnels organisés par l’AP-HP (APInnov, etc.), l’ADEME IDF…

Le jury

  • Présidence : Dr Christian GUY-COICHARD, Référent développement durable pour la commission médicale d’établissement de l’AP-HP
  • Vice présidence : Dr Anne GERVAIS, Vice présidente de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP
  • Vice-Présidence : Sonia ROSCHNIK, Directrice du Sustainable Development Unit, NHS
  • Michel GIORIA, Directeur Régional de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
  • Marie CITRINI, Représentante de la Commission Centrale de Concertation avec les Usagers
  • Aurélie SOLANS, Conseillère déléguée à l’environnement de la Ville de Paris
  • Pr Nicolas LEBOULANGER, Chirurgien ORL Hôpital Necker AP-HP
  • Dr Patricia LE GONNIDEC, Directrice de l’observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) d’Ile-de-France
  • Loic MORVAN, Direction des soins et des activités paramédicales, AP-HP
  • Sophie SIRVEN, Directrice de l’incubateur Développement Durable, Paris & co
  • El Hadi BENMANSOUR, Directeur du département maîtrise d‘ouvrage et politiques Techniques, AP-HP
  • Benoît LABARTHE, Directeur de l’office du transfert de technologies et la propriété intellectuelle, AP-HP
  • Représentant du Commissariat général au développement durable (CGDD).

Les membres du jury s’engagent à respecter les règles de fonctionnement suivantes :

  • Impartialité vis-à-vis des candidats : les membres du jury sont tenus de déclarer les porteurs de projets qu’ils connaissent à titre personnel ou professionnel. Dès lors qu’un membre du jury connait un porteur de projet, il ne peut participer aux délibérations le concernant.
  • Absence de contacts personnels avec les candidats : les membres du jury ne pourront prendre contact ni recevoir de contact de la part des porteurs de projets à propos de l’AMI jusqu’à la cérémonie de clôture en mai 2019.
  • Souveraineté : le Comité de sélection dispose d’une compétence souveraine sur le choix des projets lauréats de l’AMI. Il n’existe pas de procédure d’appel des décisions du jury dès lors que celui-ci a fonctionné et délibéré.

Confidentialité

L’AP-HP, l’ADEME et les représentants de la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur les contributions expressément communiquées en ce qui concerne les éléments relevant du secret industriel et commercial. Les opérateurs veilleront à préciser lesdites parties relevant de cette clause de confidentialité, étant entendu que celles-ci ne peuvent s’appliquer :

  • Aux informations déjà détenues par l’AP-HP, l’ADEME et la Caisse des dépôts et consignations avant leur divulgation par l’opérateur économique,
  • Aux informations relevant du domaine public,
  • Aux informations communiquées à l’AP-HP, à l’ADEME et à la Caisse des dépôts et consignation par une tierce personne ayant le droit de les communiquer.

Par ailleurs, les membres du jury s’engagent au respect de la plus stricte confidentialité sur les contributions pour lesquelles la confidentialité est expressément demandée de la part de l’opérateur dans sa fiche de candidature.